Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de Raso Playbook et des autres services Raso Flag. En créant un compte ou en utilisant le service, tu les acceptes.
Objet et acceptation
Les CGU s’appliquent à tous les services Raso Flag (Raso Playbook, Raso Arbitre et son cahier de règles, Raso Tournoi, portail Raso Flag), édités par Raso Store (voir les mentions légales). Créer un compte suppose de cocher la case d’acceptation ; utiliser le service sans compte vaut acceptation.
Service gratuit, fourni « en l’état »
Les services sont gratuits, sans abonnement ni publicité. Ils sont fournis « en l’état », sans garantie de disponibilité, de continuité ni d’absence d’erreur : ils peuvent être interrompus pour maintenance, modifiés ou arrêtés. En cas d’arrêt définitif d’un service, Raso Store préviendra les utilisateurs dans un délai raisonnable, lorsque c’est possible, pour leur permettre de récupérer leurs données.
Comptes et sécurité
Tu fournis des informations exactes et tu gardes confidentiels ton mot de passe, ton code de récupération, les codes d’arbitre, les codes d’invitation et les liens d’édition : toute action faite avec eux est réputée faite par toi. Préviens Raso Store sans délai en cas d’utilisation non autorisée. Un mineur de moins de 15 ans ne peut créer un compte qu’avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser les services à des fins illicites, de publier des contenus injurieux, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui, de saisir des données sensibles (santé, etc.), de tenter de contourner la sécurité ou les limitations, ou de surcharger volontairement le serveur.
Contenus des utilisateurs
Tu restes propriétaire de tes contenus (jeux, tournois, feuilles de match…). Tu autorises Raso Store à les héberger, les reproduire et les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service. Lorsque tu saisis des données concernant d’autres personnes (joueurs, arbitres, bénévoles), tu le fais sous ta responsabilité, en te limitant au nécessaire et après les en avoir informées.
Bibliothèque participative
En partageant un jeu dans la bibliothèque participative du Playbook, tu accordes à tous les utilisateurs une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour la durée des droits, de consulter, copier, adapter et utiliser ce jeu, y compris en match et en entraînement. Tu garantis avoir les droits nécessaires sur ce jeu. Tu peux le retirer à tout moment : il n’est alors plus proposé, mais les copies déjà faites restent utilisables. Tout utilisateur peut signaler un contenu ; Raso Store peut masquer ou retirer un contenu signalé ou contraire aux CGU, sans préavis.
Arbitrage, règles et résultats
Les outils aident les arbitres et les organisateurs mais ne les remplacent pas : les décisions d’arbitrage restent celles de l’arbitre, et les résultats, classements et plannings sont sous la responsabilité de l’organisation. Les règles présentées sont un résumé non officiel de l’IFAF (reprises par la FFFA) : le règlement officiel fait foi.
Dons libres
Les dons sont libres et entièrement facultatifs : toutes les fonctions restent gratuites pour tout le monde. Ils sont effectués via SumUp, selon les conditions de SumUp, sans aucune contrepartie. Ils ne donnent droit à aucun reçu fiscal et ne sont pas déductibles des impôts. Ils ne sont pas remboursables, sauf erreur manifeste (par exemple un montant saisi par erreur) signalée à raso.store.flag@gmail.com.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Raso Store n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données dues à une cause extérieure, ni des conséquences d’une indisponibilité du service ; pense à exporter tes données importantes. Rien dans les CGU ne limite la responsabilité de Raso Store en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que les consommateurs tiennent de la loi.
Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la page Cookies et stockage.
Suspension et fin
Tu peux cesser d’utiliser les services et supprimer ton compte à tout moment. Raso Store peut suspendre ou supprimer un compte ou un contenu en cas de manquement grave aux CGU, après avertissement sauf urgence.
Modification des CGU
Raso Store peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution des services ou de la loi. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date ; un changement important est signalé dans l’application. Continuer à utiliser le service vaut acceptation de la nouvelle version.
Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d’abord à raso.store.flag@gmail.com pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; si tu es consommateur, tu peux saisir, à ton choix, le tribunal du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).